Mentions légales

Version en vigueur le 21 janvier 2021

 

1 – Informations légales

Editeur :

NOTE Cosmetics France SARL, 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 255 103

Téléphone :

+33 1 74 59 47 89

Adresse e-mail :

contact.notefr@notecosmetics.com

Directeur de publication :

NOTE Cosmetics France

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR58790255103

SIRET :

79025510300026

Site hébergé par :

DATACAMPUS – 27 Avenue René Cassin – 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex – France

 

2 – Objet du Site

Le site Internet de NOTE Cosmetics (ci-après le « Site Internet ») a pour objet de présenter les produits commercialisés par NOTE Cosmetics. Il est accessible via internet à l’adresse www.notecosmetique.fr

L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation »).

Les présentes Conditions s’utilisation ont pour objet de définir les conditions et les règles d’utilisation des services fournis à l’utilisateur. 

Les services proposés sont (ci-après les « Services ») la mise à disposition d’un site internet de présentation des produits commercialisés par NOTE Cosmetics et de la communication de NOTE Cosmetics ou NOTE Cosmétique.

 

3 – Propriété intellectuelle

Le site Internet de NOTE Cosmetics peut mentionner des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ces informations peuvent figurer sur tous les éléments composant le site Internet de NOTE Cosmetics, tels que des images, des textes, des éléments graphiques, des logiciels ou base de données, des liens hypertextes.

Ces informations restent la propriété exclusive de NOTE Cosmetics, sauf mention contraire. NOTE Cosmetics reste également propriétaire de la marque et des logos NOTE Cosmetics, et du logo NOTE Cosmétique.

Aucune licence n’est concédée aux utilisateurs du Site sur les informations et la marque, du seul fait de l’utilisation des Services.

 

4 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles des utilisateurs du site Internet de NOTE Cosmetics sont collectées. NOTE Cosmetics est soucieux de la protection de vos données. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

5 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services proposés par NOTE Cosmetics, notamment lors du partage, de la publication ou de la diffusion de contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale, honnête et de bonne foi.

NOTE Cosmetics se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, et/ou de modifier le contenu lorsqu’il ne respecte pas ces principes.

 

6 – Responsabilité

NOTE Cosmetics ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de profit, la perte d’activité, la perte de données, la perte de matériel, y compris les frais de récupération, de reproduction, de réparation de ces pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

NOTE Cosmetics ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage pouvant survenir suite à la redirection de l’utilisateur vers un site tiers à partir de ce site.

 

7 – Autres dispositions

Les utilisateurs du site Web seront informés de toute modification des présentes conditions générales.

Toute clause réputée nulle et non avenue selon le droit applicable n’aura aucune conséquence sur la validité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Pour tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.